Svar på spm. 16 om lovgivningsprogram, arbejdsprogram, til udenrigsministeren. Kopi til stats-, økonomi- og erhvervs-

Politikområde

2004/AGRI/ 003

Agriculture et développement rural

Council regulation on support for rural development from the EAGGF AGRI

AGRI

2004/AGRI/ 001

Agriculture et

développement rural

Rapport de la Commission sur le fonctionnement de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (en application de l’article 32 du règlement (CEE) n° 404/ 93 portant l’organisation commun des marchés dans le secteur de la banane)

AGRI

2004/BUDG/ 006

Budget

Règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire

BUDG

2004/BUDG/ 005

Budget

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

BUDG

2004/BUDG/ 007

Budget

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

BUDG

2004/DEV/ 001

Développement et

relations avec les

pays ACP

Mandat de négociation pour la Revue de Cotonou

DEV

2004/DEV/ 003

Développement et

relations avec les

pays ACP

Regulation on Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)

DEV

2004/EAC/ 024

Education et culture

Propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil établissant la nouvelle génération de programmes dans le domaine de l'éducation et de la culture pour la période après 2006

EAC

2004/ECFIN/ 001

Affaires Économiques

et Financières

Rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations politiques économiques pour 2003 - Partie I

ECFIN

2004/ECFIN/ 002

Affaires Économiques

et Financières

Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, par. 3, du règlement (CE) n° 1466/ 97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif aux programmes de stabilité ou convergence actualisés

ECFIN

2004/ECFIN/ 003

Affaires Économiques

et Financières

Recommandation de la Commission pour une recommandation du Conseil concernant les Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE) des Etats membres et de la Communauté pour 2004

ECFIN

2004/ECFIN/004

Affaires Économiques

et Financières

Prévisions économiques - printemps 2004

ECFIN

2004/ECFIN/ 020

Économiques

et Financières

Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, par. du règlement (CE) n° 1466/ 97 du Conse du 7 juillet 1997, relatif aux programmes de convergence de ... [nouveau pays membres]

ECFIN

2004/ECFIN/ 009

Affaires Économiques

et Financières

Prévisions économiques - automne 2004

ECFIN

2004/ECFIN/ 019

Affaires Économiques

et Financières

2004 Convergence Report [for Sweden and the new Member States]

ECFIN

2004/ELARG/ 004

Elargissement

Promouvoir le développement économique dans la partie nord de Chypre et se rapprocher de l'Union Européenne.

ELARG

2004/ELARG/ 012

Elargissement

Cadre financier pour les négociations d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie /Note d'information

ELARG

2004/ELARG/ 005

Elargissement

Rapports réguliers sur les progrès accomplis par la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie sur la voie de l'adhésion/ Document stratégique

ELARG

2004/EMPL/ 001

Emploi et affaires

sociales

Projet de Rapport conjoint sur l'emploi 2004

EMPL

2004/EMPL/ 002

Emploi et affaires

sociales

- Proposition de décision du Conseil relative à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats Membres

- Recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil relative à la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats Membres

EMPL

2004/EMPL/ 036

Emploi et affaires

sociales

Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif au Fonds Social Européen pour la prochaine période de programmation

EMPL

2004/EMPL/ 005

Emploi et affaires

sociales

Suivi de la prémiere étape de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive comité d'entreprise européen

EMPL

2004/EMPL/ 012

Emploi et affaires

sociales

Suivi de la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur "portabilité" des droits à pension du travail

EMPL

2004/ENTR/ 033

Entreprises

Communication on the Implementation of the strategy for Industrial Policy in an Enlarged Europe

ENTR

2004/ENTR/ 086

Entreprises

Plan d'action/ Suivi de la Communication Politique de l'Innovation

ENTR

Ministeriet for

Videnskab, Teknologi og Udvikling

2004/ENTR/ 007

Entreprises

Programme for the competitiveness of enterprises

ENTR

2004/ENTR/ 085

Entreprises

Better Business Environment: integrated competitiveness framework

ENTR

2004/ENTR/ 069

Entreprises

Proposition de la Commission d'une directive consolidant et renforçant l e éléments communs à l'ensemble des directives "Nouvelle Approche"

ENTR

2004/ENTR+/ 052

Entreprises / Marché

intérieur

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 98/ 34/CE prévoyant une procedure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la societe de l’information

ENTR / MARKT

2004/ENV/ 005

Environnement

Communication sur le changement climatique

ENV

2004/ENV/ 001

Environnement

Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets

ENV

2004/ENV/ 002

Environnement

Stratégie thématique pour les sols

ENV

2004/ ENV/ 003

Environnement

Stratégie Thématique concernant l’Utilisation Durable des Pesticides

ENV

2004/ENV/ 004

Environnement

Stratégie sur le mercure de l'UE

ENV

2004/ENV+/ 006

Environnement / Santé et protection des consommateurs / Recherche / Recherche directe

Communication sur un Plan d'Action européen en matière d'environnement et de santé 2004- 2010

ENV / SANCO / RTD / JRC

2004/FISH/ 003

Pêche

Proposition de règlement du Conseil sur le régime d'accès à des zones de pêche communautaires au- delà des 12 miles. (La proposition sera scindée en 2 propositions)

FISH

2004/INFSO/ 020

Société de

l'information

Connecting Europe at high speed: Recent developments in the electronics communications sector

INFSO

2004/INFSO/ 019

Société de

l'information

Revised eEurope 2005 Action Plan in an enlarged Europe

INFSO

2004/JAI/ 014

Justice et affaires

intérieures

Proposition de règlement sur la définition des objectives du Système commun d'échanges de données relatives aux visas (VIS, des types de données à introduire et des questions d'accès)

JAI

2004/JAI/ 020

Justice et affaires

intérieures

Proposition de directive du Conseil relative au statut des résidents de longue durée pour les réfugiés et les personnes ayant besoin d'une protection internationale

JAI

2004/JAI/ 011

Jstice et affaires

intérieures

Communication on the final Tampere scoreboard and the future orientation

JAI

2004/JAI/ 044

Justice et affaires

intérieures

Communication presenting the results of and follow- up to the study on how legal immigration policy instruments can contribute to developing the fight against illegal immigration

JAI

2004/JAI/ 016

Justice et affaires

intérieures

Directive sur les créances de faible importance

JAI

2004/JAI/ 032

Justice et affaires

intérieures

Rapport sur la mise en application de la Décision- cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres

JAI

2004/JAI/ 024

Justice et affaires

intérieures

Proposition d'un règlement du Conseil relative au SIS II (base legal TEC et TEU)

JAI

2004/JAI+/ 026

Justice et affaires

intérieures / Développement et relations avec les pays ACP / Relations

extérieures

Communication "Vers des entrées plus ordonnées et organisées dans l'UE des personnes ayant besoin d'une protection internationale"

JAI / RELEX / DEV

2004/JAI+/ 006

Justice et affaires

intérieures

Framework Decision on the penalties in the Member States in the fight against counterfeiting

JAI / TAXUD / MARKT

2001/ 103

Marché intérieur

Proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement

MARKT

2004/MARKT/ 002

Marché intérieur

Proposition de directive sur la continuité du capital - 2ème Directive Droits des Sociétés

MARKT

2004/MARKT/ 003

Marché intérieur

Livre vert sur les marchés publics de défense

MARKT

2004/MARKT/ 007

Marché intérieur

Proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins dans le marché intérieur

MARKT

2004/REGIO/ 001

Politique régionale

Projet de règlement pour les Fonds Structurels et le fonds de cohésion post- 2006

REGIO

2004/RELEX/ 021

Relations extérieures

Commission Communication on a medium term strategy for EU relations with Iraq

RELEX

2004/RELEX/ 003

Relations extérieures

Report on the Stabilisation and Association Process for South East Europe

RELEX

2004/RELEX/ 005

Relations extérieures

Balkans - Negotiating mandate for opening Community Programmes and Agencies

RELEX

2004/RELEX/ 014

Relations extérieures

Proposal for a Council Regulation concerning the provision of assistance to the partner States in Eastern Europe, the Caucasus and Central Asia

RELEX

2004/RELEX+/ 013

Relations extérieures / Elargissement

Opinion on Croatia

RELEX / ELARG

2004/RELEX+/ 001

Relations extérieures / Elargissement

Communication au Conseil d'un Paquet Europe élargie (Wider Europe) comprenant un Document stratégique et des Plans d'action

RELEX / ELARG

2004/RELEX+/ 012

Relations extérieures / Elargissement

Communication regarding next steps for the new Neighbourhood Instrument (as part of the Wider Europe Package)

RELEX / REGIO / ELARG /

AIDCO

2004/RTD/ 006

Recherche

Communication on a European Research Council

RTD

2004/RTD/ 005

Recherche

Preparing the future: reinforcing European research policy

RTD

2004/SG/ 001

Coordination des

politiques de la

Commission et

conseil juridique

Rapport au Conseil européen du 26 mars 2004 sur la Stratégie de réforme économique, sociale et environnementale - dite Stratégie de Lisbonne

SG

2004/SG/ 010

Coordination des

politiques de la Commission et conseil juridique

Révison de la 'Stratégie de développement durable'

SG

2004/SG/ 018

Coordination des

politiques de la

Commission et

conseil juridique

Suites à la consultation sur le livre vert relatif aux services d'intérêt Général

SG

2004/SG+/ 011

Coordination des

politiques de la

Commission et

Conseil juridique / Budget

The next financial perspectives post 2006

SG / BUDG

2004/TAXUD/ 015

Fiscalité et union

douanière

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/ 92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

TAXUD

2004/TAXUD/ 023

Fiscalité et union

douanière

Council Directive to restructure the tax bases of the annual circulation and registration taxes in order to make passenger car taxation more CO2 efficient and more consistent with the internal market and introduce a registration tax refund scheme

TAXUD

2004/TAXUD/ 007

Fiscalité et union

douanière

Communication/ Recommendation de la Commission concernant l'application expérimentale de la "taxation au pays de résidence" pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne

TAXUD

2004/TRADE/ 013

Commerce

Mandat de négociation de l'Accord visant à renforcer le Commerce et l'Investissement entre le Canada et l'Union européenne

TRADE

2004/TREN/ 050

Energie et transports / Concurrence

Modification de l’encadrement de la Commission européenne de 1994 intitulé 'Application des articles 92 et 93 du traité CE et de l’article 61 de l’accord EEE aux aides d’Etat dans le secteur de l’aviation

TREN

2004/TREN/ 052

Energie et transports

Communication de la Commission sur les droits des usagers dans le secteur des Transports

TREN

2004/TREN/ 035

Energie et transports

Rapport en conformité avec l'article 3 de la Directive 2001/ 77/ CE concernant la réalisation des objectifs nationaux de la contribution de l'électricité provenant des sources d'énergie renouvelables

TREN

2004/TREN/ 057

Energie et transports

Paquet ERIKA III pour la sécurité maritime

TREN

2003/ADMIN/ 10

Administration

Commission decision on the personnel policy of the agencies

ADMIN

2003/AGRI/ 3

Agriculture et

développement rural

Final communication to the European Parliament and the Council on a Community Action Plan on Organic Farming.

AGRI

2003/AGRI/ 12

Agriculture et

développement rural

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2200/ 96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et (si nécessaire) le réglement C E) No 2201/ 96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

AGRI

2003/AGRI/ 9

Agriculture et

développement rural

Proposition d'une réforme concernant l’organisation commune de marché de sucre (Regl. du Conseil)

AGRI

2003/AGRI/ 23

Agriculture et

développement rural

Report to the Council and the European Parliament on the implementation of the EU Forestry Strategy

AGRI

2003/COMP/ 26

Concurrence

Commission Notice on Guidelines on jurisdictional issues (Articles 1, 9 and 22 of the Merger Regulation)

COMP

2003/DEV/ 7

Développement et

relations avec les

pays ACP

Recommandation de décision du Conseil concernant le mandat de négociation pour un nouvel accord international sur les bois tropicaux

DEV

2003/EAC/ 38

Education et culture

Evaluation intermédiaire de la troisième phase du programme Tempus

EAC

2003/EAC/ 3

Education et culture

2ème rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de la seconde phase d programme Leonardo da Vinci

EAC

2003/EAC/ 7

Education et culture

Evaluation intermédiaire du programme "Culture 2000"

EAC

2003/EAC/ 27

Education et culture

Interim evaluation of the Socrates II Programme : assessment of results and outcomes over the period 2000- 2002

EAC

2003/EAC/ 31

Education et culture

Evaluation intermédiaire du programme Jeunesse

EAC

2003/EMPL/ 26

Emploi et affaires

Socials

Communication sur une plus large coopération dans le domaine de la santé et des soins des personnes âgées

EMPL

2003/ENTR/ 31

Entreprises

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la normalisation Européenne

ENTR

2003/ENTR/ 33

Entreprises / Marché

Intérieur

Review of the Directives 75/ 106/ EEC and 80/ 232/ EEC (making- up by weight or by volume of certain prepackaged products)

ENTR

2003/ENTR/ 59

Entreprises

Proposal for a European Parliament and Council Regulation (EC) on medicinal products for paediatric use

ENTR

2003/ENTR/ 61

Entreprises

Proposal for a Directive on the reduction of the level of pollutant emissions from two and three- wheel motor vehicles

ENTR

2003/ENTR/ 63

Entreprises

Proposal for a Directive amending Directive 70/ 220/ EEC on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles

ENTR

2003/ENTR/ 37

Entreprises / Marché

intérieur / Santé et

protection des

consommateurs

Proposition de la Commission concernant une Directive sur les produits tissus humains "engineering" et "engineered"

ENTR

2003/ENV/ 77

Environnement

Stratégie intégrée sur la prévention, l’intervention, et la réponse aux risques naturels, technologiques et autres risques

ENV

2003/ENV+/ 70

Environnement / Stati-

stiques / Recherche

directe

Infrastructure européenne d’information géographique (Directive)

ENV / ESTAT / JRC

2003/ENV+/ 40

Environnement/ Politi- que régionale/ Agriculture et éveloppement rural / Budget

Communication au Conseil et au Parlement concernant le financement d’un réseau Européen Natura 2000

ENV / REGIO / AGRI / BUDG

2003/INFSO+/ 21

Société de

l'information

Commission Recommendation on remedies to be applied to operators with significant market power

INFSO / COMP

2003/JAI/ 144

Justice et affaires

intérieures

Proposition de directive du Conseil relatives à des normes minimales en matières de procédures de retour [provisional title - follow- up to Thessaloniki European Council]

JAI

2003/JAI/ 176

Justice et affaires

intérieures

Rapport de la Commission fondé sur l’article 11 de la dècision- cadre du Conseil du 13 Juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme

JAI

2003/JAI/ 157

Justice et affaires

intérieures

Communication on 'Jurisdiction in the Context of Mutual Recognition of Decisions in Criminal Matters: Preventing Positive Conflicts of Jurisdiction between Member States'

JAI

2003/JAI/ 161

Justice et affaires

intérieures

Proposition de règlement du Conseil relative à la refonte de l'acquis en matière de frontières

JAI

2003/JAI/ 168

Justice et affaires

intérieures

Communication de la Commission sur l’établissement d’une procedure unique pour l’ examen de demandes de protection dans les Etats Membres

JAI

2003/JAI/ 188

Justice et affaires

intérieures

Proposition de la Commission portant sur la mise en oeuvre du programme "Fonds européen pour les Réfugiés" – Phase 2 (2005- 2009)

JAI

2002/JAI/ 122

Justice et affaires

intérieures

Council framework decision on adequate safeguards for the transfer of personal data for the purpose of police and judicial co- operation in criminal matters

JAI

2003/MARKT/ 11

Marché intérieur

Proposition de directive modifiant la 8ème directive sur les droit des sociétés à propos de l'audit statutaire des documents comptables

MARKT

2003/MARKT/ 16

Marché intérieur

Proposition de directive étendant le champ d'application de la directive de 1989 sur les dessins aux composantes de produits complexes

MARKT

2003/MARKT/ 21

Marché intérieur

Proposition de directive sur la réassurance

MARKT

2003/MARKT/ 12

Marché intérieur

Livre vert sur les concessions et les Partenariats Privé/ Public (PPP)

MARKT

2003/MARKT/ 20

Marché intérieur

Proposition de troisième directive sur le blanchiment des capitaux

MARKT

2003/RELEX/ 24

Relations extérieures / Justice et affaires intérieures

Readmission Agreements with third countries (Russia, Ukraine, Albania, Algeria, Morocco, China, Pakistan, Turkey)

RELEX

2003/RTD/ 11

Recherche

Creation of a European Legal Entity for ITER

RTD

2003/RTD+/ 10

Recherche / Energie

et transports

Conclusion of ITER Joint Implementation Agreement

RTD / TREN

2003/SANCO/ 1

Santé et protection

des consommateurs

Proposition de directive modifiant la directive 90/496/EC sur l'étiquetage nutritionnel

SANCO

2003/SANCO/ 26

Santé et protection

des consommateurs

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 258/ 97 sur les nouveaux aliments

SANCO

2003/SG/ 9

Coordination des

politiques de la

Commission et

conseil juridique

Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour l’Europe – Deuxième rapport annuel et orientations pour l’avenir

SG

2003/TRADE/ 162

Commerce

Amendment to the Agreement on Mutual Recognition between the EC and New Zealand

TRADE

2003/TRADE/ 163

Commerce

Amendment to the Agreement on Mutual Recognition between the EC and Australia

TRADE

2003/TRADE/ 167

Commerce

Textiles agreement with Serbia and Montenegro

TRADE

2003/TRADE/ 164

Commerce

Amendment to the agreement on Mutual Recognition between the EC and Switzerland

TRADE

2003/TRADE+/ 161

Commerce / Elargisse-

Ment

Protocol to the European Agreement between the EC and its member states and Bulgaria on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products

TRADE/ ELARG

2003/TRADE+/ 160

Commerce / Elargisse-

Ment

Protocol to the European Agreement between the EC and its member states and Romania on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products

TRADE/ ELARG

2003/TRADE+/ 182

Commerce / Entreprises

Recommandation de négotiation de la Commission au Conseil en vue d'établir un accord dans le secteur de la construction navale

TRADE / ENTR

2002/TREN/ 28

Energie et transports

Proposition de règlement révisant les Règlements (CEE) n° 2407/ 92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens; n° 2408/ 92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires; et n° 2409/ 92 du Conseil, du 23 juillet 1992, sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens

TREN

2003/TREN/ 75

Energie et transports

Communication sur la mise en oeuvre de la provision OIT sur les conditions de de travail des gens de mer

TREN

2003/ENV/ 66

Energie et transports

Décision du Conseil approuvant l’accession par la Communauté Européenne de l’Energie Atomique de la Convention sur l’Information Rapide en Cas d’Accident de 1986, en application de l’Article 101 (2) du Traité EURATOM

TREN

2004/ADMIN/ 021

Administration

Implementing decisions concerning provisions of new Staff Regulations

ADMIN

2004/AGRI/ 010

Agriculture et

développement rural

Modification du règlement du Conseil (CE) n° 1258/ 1999 relatif au financement de la PAC

AGRI

2004/AGRI/ 005

Agriculture et

développement rural

Report from the Commission to the Council on the quota system for the production of potato starch;

Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 1868/ 94 establishing a quota system in relation to the production of potato starch

AGRI

2004/AGRI/ 004

Agriculture et

développement rural

Commission report on risks, crisis and national disasters in agriculture

AGRI

2004/COMP/ 018

Concurrence

Antitrust modernisation package

COMP

2004/COMP/ 008

Concurrence

Antitrust Intellectual Property - Draft Commission Regulation on the application of Article 81( 3) of the Treaty to certain categories technology transfer agreements; Guidelines on the licensing of Intellectual Property

COMP

2004/COMP/ 011

Concurrence

Lignes directrices communautaires pour les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

COMP

2004/COMP/ 013

Concurrence

Merger Review - Review of the Commission Notice on remedies acceptable under Council Regulation (EEC) No 4064/ 89 and under Commission Regulation (EC) No 447/ 98; simplified procedure; ancillary restraints

COMP

2004/COMP/ 010

Concurrence

Livre vert sur les demandes de dommages et intérêts pour les violations du droit Européen de Concurrence

COMP

2004/DEV/ 009

Développement et

relations avec les pays ACP

Le suivi de la conférence "Financement de développement", Monterrey

DEV

2004/DEV/ 007

Développement et

relations avec les pays ACP

Proposition de règlement mettant en oeuvre la Communication de 2002 sur le déliement de l'aide

DEV

2004/DEV/ 008

Développement et

relations avec les pays ACP

Les produits de base et le développement

DEV

2004/DEV+/ 002

Développement et

relations avec les pays ACP

Communication sur les modalités pour l'établissement de la facilité pour l'eau

DEV / AIDCO

2004/EAC/ 006

Education et culture

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'interprétation de certaines dispositions en matière de publicité de la directive "télévision sans frontières" (directive 89/ 552/ CEE telle qu'amendée par la directive 97/ 36/ CE)

EAC

2004/EAC/ 007

Education et culture

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité économique et social et au comité des régions sur les critères de compatiblité spécifiques pour les aides d'Etat à la production de programmes de cinéma et de télévision et Proposition de Recommendation du Conseil sur le patrimoine cinématographique

EAC

2004/EAC/ 008

Education et culture

Proposition de mise à jour de la Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine (98/ 560/ CE)

EAC

2004/EAC/ 003

Education et culture

Objectifs communs en matière de volontariat de jeunes et de recherche dans le domaine de la Jeunesse

EAC

2004/EAC/ 009

Education et culture

La dimension européenne dans l'éducation aux médias

EAC

2004/EAC/ 013

Education et culture

Améliorations proposées du processus concernant le plan de travail sur les objectifs en éducation et en formation

EAC

2004/EAC/ 021

Education et culture

Décision de la Commission créant une agence exécutive qui sera chargée par la Commission de la gestion de certains volets centralisés d certains programmes dans le domaine de l'éducation et de la culture

EAC

2004/EAC/ 001

Education et culture

Communication sur les capitales europénnes de la Culture.

EAC

2004/EAC+/ 012

Education et culture / Recherche

Communication sur les universités dans la société de connaissance

EAC / RTD

2004/ECFIN/ 025

Affaires Économiques

et Financières

Communication to the Council and the Parliament on the implementation of Council decision EC( 2000) 244 of 23 March 2000 relating to macro-financial assistance in Armenia, Georgia & Tajikistan.

ECFIN

2004/ECFIN/ 005

Affaires Économiques

et Financières

Finances publiques dans UEM - 2004

ECFIN

2004/ECFIN/ 006

Affaires Économiques

et Financières

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de l'assistance macro- financière en 2003

ECFIN

2004/ECFIN/ 012

Affaires Économiques

et Financières

Possible proposals for decision of the Council on granting MFA to Western Balkans and NIS countries

ECFIN

2004/ECFIN/ 010

Affaires Économiques

et Financières

Communication de la Commission sur les indicateurs structurels

ECFIN

2004/CFIN/ 014

Affaires Économiques

et Financières

The EU economy: 2004 review

ECFIN

2004/ECFIN/ 024

Affaires Économiques

et Financières

Possible proposal for a Council Decision on a guarantee facility to support private sector funding in PPPs on TEN projects.

ECFIN / TREN

2004/ELARG/ 003

Elargissement

Proposition pour un règlement relatif à l'art. 2 du Protocole 10 du Traité d'Adhésion concernant les termes selon lesquels les provisions de la loi EU devront s'appliquer pour la ligne

Alternative action if there is a settlement:

Commission proposal on the adaptations to the terms concerning the accession of Cyprus to the European Union with regard to the Turkisch Cypriot Community (article 4 of the protocol).

ELARG

2004/ELARG/ 009

Elargissement

Report on PHARE and pre- accession instruments for Cyprus, Malta, and Turkey

ELARG

2004/ELARG/ 010

Elargissement

Annual report on the overall pre- accession aid (ISPA, PHARE, SAPARD) for each country

ELARG

2004/EMPL/ 033

Emploi et affaires

sociales

Tableau de bord sur la mise en oeuvre de l'Agenda sur la Politique sociale

EMPL

2004/EMPL/ 013

Emploi et affaires

sociales

Communication de la Commission sur l'égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Conseil européen de printemps du 25- 26 mars 2004

EMPL

2004/EMPL/ 014

Emploi et affaires

sociales

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du plan d'action sur les compétences et la mobilité

EMPL

2004/EMPL/ 031

Emploi et affaires

sociales

Communication sur des stratégies pour relever l'âge de sortie du marché du travail

EMPL

2004/EMPL/ 007

Emploi et affaires

sociales

Première phase de la consultation aux partenaires sociaux pour élargir le champ d'application de la directive "Agents cancérigènes"

EMPL

2004/EMPL/ 020

Emploi et affaires

sociales

Communication de la Commission sur l'inclusion sociale des pays candidats - Un rapport de synthèse basé sur les JIM 2003

EMPL

2004/EMPL/ 010

Emploi et affaires

sociales

Future stratégie pour lutter contre la discrimination

EMPL

2004/EMPL/ 004

Emploi et affaires

sociales

Suivi de la Communication de la Commission sur le temps de travail

EMPL

2004/EMPL/ 011

Emploi et affaires

sociales

Consultation des partenaires sociaux et des parties prenantes sur la faisabilité d'un salaire minimum et autres mesures pour promouvoir l'intégration des personnes exclues du marché du travail

EMPL

2004/EMPL/ 016

Emploi et affaires

sociales

Communication de la Commission sur les accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau communautaire et non mis en oeuvre par un acte du Conseil

EMPL

2004/EMPL/ 008

Emploi et affaires

sociales

Consultation des partenaires sociaux sur le harcèlement et la violence au travail (1ère phase)

EMPL

2004/EMPL/ 017

Emploi et affaires

sociales/ Environnement / Commerce / Entreprises

Communication "1er rapport évaluant la mise en oeuvre de la stratégie RSE de l'UE"

EMPL / ENTR

2004/ENTR/ 013

Entreprises

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concerna l'application obligatoire des Règlements CEE/ NU 108 et 109 sur les pneumatiques rechapés

ENTR

2004/ENTR/ 044

Entreprises

Directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt- huitième modification de la directive 76/ 769/ CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)

ENTR

2004/ENTR/ 045

Entreprises

Directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt- neuvième modification de la directive 76/ 769/ CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (toluene et trichlorobenzene)

ENTR

2004/ENTR/ 081

Entreprises

Proposition d’amendement de la Directive 73/ 23/ CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

ENTR

2004/ENTR/ 054

Entreprises

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des produits pyrotechniques

ENTR

2004/ENTR/ 084

Entreprises

Décision du Parlement Européen et du Conseil sur le financement de la normalisation européenne.

ENTR

2004/ENTR/ 053

Entreprises

Proposition d'une directive modifiant la Directive 93/ 15/ CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

ENTR

2004/ENV/ 007

Environnement

Examen de la politique de l'environnement

ENV

2004/ESTAT/ 006

Statistiques

Report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Council Decision 1999/ 297/ EC establishing a Community statistical information infrastructure relating to the industry and markets of the audiovisual and related sectors.

ESTAT

2004/ESTAT/ 001

Statistiques

Regulation (EC) of the European Parliament and of the Council on quarterly non- financial accounts by institutional sector.

ESTAT

2004/ESTAT/ 008

Statistiques

Regulation (EC) of the European Parliament and of the Council on the development and production of Community statistics on vocational training in enterprises.

ESTAT

2004/ ESTAT/ 009

Statistiques

Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires en matière de migration et d’asile

ESTAT

2004/ESTAT/ 003

Statistiques

Regulation (EC) of the European Parliament and of the Council on inland waterway transport statistics.

ESTAT

2004/ESTAT/ 010

Statistiques

Règlement (CE) du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1382/ 91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres

ESTAT

2004/ESTAT/ 002

Statistiques

Regulation (EC) of the European Parliament and of the Council amendi Council Regulation (EC) No 2223/ 96 with respect to the transmission programme.

ESTAT

2004/FISH/ 001

Pêche

Lignes directrices sur l'examen des aides d'Etat dans le domaine de la pêche.

FISH

2004/FISH/ 007

Pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant un accord entre la Communauté et la Russie pour la gestion des stocks halieutiques en mer Baltique

FISH

2004/FISH/ 010

Pêche

Proposition de règlement du Conseil sur l'utilisation d'espèces halieutiques allogènes dans l'aquaculture.

FISH

2004/FISH/ 008

Pêche

Communication de la Commission au Parlement et au Conseil sur les paramètres de mesure de l'effort de pêche.

FISH

2004/FISH/ 012

Pêche

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord relatif au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola.

FISH

2004/FISH/ 013

Pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert; Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large de lu Cap Vert.

FISH

2004/FISH/ 015

Pêche

Proposal for a Council Regulation on the conclusion of the fisheries Agreement between the European Community and Libya.

FISH

2004/FISH/ 017

Pêche

Rapport d'évaluation trisannuel des systèmes de contrôle de pêche nationaux pour la période 2000- 2002 dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche

FISH

2004/ ISH/ 004

Pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.

FISH

2004/IAS/ 002

Audit / Coordination

Commission et

conseil juridique

Internal Audit Commission report for 2003 (FR Article 86- 4)

IAS / SG

2004/INFSO/ 007

Société de

l'information

Commission Communication Towards a Global Information Society Partnership: the WSIS follow- up

INFSO

2004/INFSO/ 015

Société de

l'information

Radio Spectrum Policy Report

INFSO

2004/INFSO/ 018

Société de

l'information

eEurope 2005 mid- term review

INFSO

2004/INFSO/ 008

Société de

l'information

Commission Communication on a European eHealth area

INFSO

2004/INFSO/ 002

Société de

l'information

Commission Recommendation on Relevant Product and Services Market within the electronics communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/ 21/ EC of the EP and of the Council on a common regulatory framework for electronic communication networks and services.

INFSO

2004/INFSO/ 004

Société de

l'information

Communication from the Commission to the Council and the EP on Member States plans for their transition from analogue broadcasting to digital broadcasting (" digital switchover")

INFSO

2004/INFSO/ 001

Société de

l'information

Communication on interoperability in interactive digital TV, and Cion conclusions re mandating Multimedia Home Platforms (MHP) standards

INFSO

2004/INFSO/ 016

Société de

l'information

Connecting Europe at high speed: National Broadband Strategies

INFSO

2004/INFSO/ 021

Société de

l'information

European Electronic Communications Regulation and Markets 2004

INFSO

2004/INFSO/ 017

Société de

l'information

Benchmarking report eEurope 2005

INFSO

2004/JAI/ 029

Justice et affaires

intérieures

Rapport de la Commission fondé sur l’article 4 de la décision- cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur les équipes communes d’enquête

JAI

2004/JAI/ 033

Justice et affaires

intérieures

Rapport sur le fonctionnement du Règlement (CE) N° 1348/ 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

JAI

2004/JAI/ 002

Justice et affaires

intérieures

Quatrième rapport sur la citoyenneté de l’Union

JAI

2004/JAI/ 023

Justice et affaires

intérieures

Rapport sur la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 743/ 2002 du Conseil du 25 avril 2002 établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile

JAI

2004/JAI/ 040

Justice et affaires

intérieures

Réseau d’experts indépendants en droits fondamentaux

JAI

2004/JAI/ 034

Justice et affaires

intérieures / Elargisse ment / Education et culture / Santé et protection des consommateurs

Communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'evaluation finale du Plan d'Action Drogues 2000- 2004.

JAI

2004/JAI/ 039

Justice et affaires

intérieures

Evaluation mechanism for the application of the Naples II Convention in the Member States

JAI

2004/JAI/ 028

Justice et affaires

intérieures

Décision cadre sur la lutte contre les organisations criminelles

JAI

2004/JAI/ 015

Justice et affaires

intérieures

Directive on Alternative Dispute Resolution Methods

JAI

2004/JAI/ 036

Justice et affaires

intérieures

Proposal for a Council Decision on enhanced police cooperation in the internal border regions in the European Union

JAI

Justice et affaires

intérieures / Emploi et affaires sociales

Livre Vert sur les succesions et testaments

JAI / EMPL

Justice et affaires

intérieures

Livre vert sur les créances alimentaires

JAI / EMPL

2004/JAI+/ 041

Justice et affaires

affaires sociales

Rapport annuel sur l’immigration et l’intégration en Europe

JAI / EMPL

2004/MARKT/ 001

Marché intérieur

Proposition de directive sur le transfert de siège - 14ème Directive Droits de société

MARKT

2004/MARKT/ 030

Marché intérieur

Recommandation de la Commission sur la rémunération des administrateurs de société

MARKT

2004/MARKT/ 029

Marché intérieur

Recommandation de la Commission sur le rôle des administrateurs indépendants non exécutifs ou de surveillance

MARKT

2004/MARKT/ 005

Marché intérieur

Proposition de règlement sur la notification électronique des measures nationales de transposition des directives marché intérieur

MARKT

2004/MARKT/ 004

Marché intérieur

Plan d'action pour la mise en oeuvre efficace de la législation en matière des marchés publics électroniques

MARKT

2004/OLAF/ 001

Lutte contre la fraude

Modification des règlements (CE) n° 1073/ 1999 du Parlement européen et du Conseil et (Euratom) n° 1074/ 1999 du Conseil relatifs aux enquêt e effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

OLAF

2004/OLAF+/ 002

Lutte contre la fraude

Modification de la décision de la Commission 1999/ 396/ CE, CECA, Euratom relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés

OLAF / SJ

2004/REGIO/ 006

Politique régionale

Nouvelle Mechanisme financier pour EFTA

REGIO

2004/RELEX/ 018

Relations extérieures

Renewal of Council Regulation concerning projects promoting co- operation and commercial relations with industrialised non member countries (USA, Canada, Australia, New Zeland, South- East Asia)

RELEX

2004/RELEX/ 006

Relations extérieures

Proposal for a Council Decision authorising the Commission to negotiate a bilateral co- operation agreement with Thailand

RELEX

2004/RELEX/ 019

Relations extérieures

European Agency for Reconstruction

RELEX

2004/RELEX/ 020

Relations extérieures

Protocols for adaptation of the Stabilisation and Association Agreements with FYROM and Croatia

RELEX

2004/RELEX/ 015

Relations extérieures

Commission decision for the approval of the Partnership and Cooperation Agreement with Tajikistan

RELEX

2004/RELEX/ 007

Relations extérieures

Proposal for a Council Decision authorising the Commission to negotiate a bilateral co- operation agreement with Indonesia

RELEX

2004/RELEX/ 010

Relations extérieures

Proposition de reconduction/ révision du Règlement (CE) n° 2130/ 2001 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 octobre 2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie

RELEX

2004/RELEX/ 008

Relations extérieures

Proposal for a Council Decision authorising the Commission to negotiate a bilateral co- operation agreement with the Philippines

RELEX

2004/RELEX+/ 017

Relations extérieures / Elargissement / Commerce

Recommendation for a Council Decision concerning the conclusion of the Protocol adapting the EU- Mexico Economic Partnership, Political Co-ordination and Co- operation Agreement, Joint Council Decisions 2/ 2000 and 2/ 2001and the Agreement on Mutual Recognition and Protection of Designations for Spirit Drinks to the accession of 10 new Member States

RELEX / ELARG / TRADE

2004/RELEX+/ 016

Relations extérieures / Elargissement / Commerce

Recommendation for a Council Decision concerning the conclusion of the Protocol adapting the EU - Chili Association Agreement

RELEX / ELARG / TRADE

2004/RTD/ 004

Recherche

Recommendation d'une Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de coopération S& T entre la Communauté européenne et la Corée

RTD

2004/RTD/ 029

Recherche

Propositions de décisions du Conseil concernant la conclusion d'accords de coopération S& T entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Etats Unis mexicains, Brésil, Egypte, Conféderation helvétique, Japon)

RTD

2004/RTD/ 003

Recherche

Communication on the European research cooperation initiatives and intergovernmental research organisations in the context of the ERA

RTD

2004/RTD/ 026

Recherche

Communication on Satellite broadband communication for digital divide

RTD

2004/RTD/ 001

Recherche

Communication: "Towards a European Strategy in Nanotechnology"

RTD

2004/RTD/ 009

Recherche

Communication sur les infrastructures de recherche

RTD

2004/RTD/ 027

Recherche

Recommendation from the Commission to the Member States on the "Code of conduct for the recruitment of researchers"

RTD

2004/RTD/ 015

Recherche

Communication on the implementation of the action plan "Investing in Research: An Action Plan for Europe"

RTD

Recherche

Communication on the Report of the Group of Personalities in the field of Security Research

RTD / INFSO

2004/SANCO/ 005

Santé et protection des consommateurs

Modification de la Directive 95/ 2/ CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres qu les colorants et les édulcorants (pour les nitrites et le nitrates)

SANCO

2004/SANCO/ 015

Santé et protection

des consommateurs

Rapport sur l’évolution de la lutte antitabac en Europe. Évolution dans la Communauté européenne, les Etats membres, les 10 pays candidates (République Tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et les pays de l'AELE au cours des vingt dernières années, défis actuels et options pour l'avenir.

SANCO

2004/SG/ 014

Coordination des

politiques de la

Commission et conseil juridique

Second report on the implementation of the framework action 'Updating And simplifying the Community acquis'

SG

2004/SG/ 007

Coordination des

politiques de la Commission et conseil juridique

12ème Rapport : "Mieux légiférer 2004"

SG

2004/SG/ 008

Coordination des

Commission et

conseil juridique

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2005

SG

2004/SG+/ 012

politiques de la

Commission et

conseil juridique

Décision sur la stratégie politique annuelle pour 2005

SG / BUDG

2004/TAXUD/ 016

Fiscalité et union

douanière

Propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2505/ 96 et (CE) n° 1255/ 96 concernant les contingents tarifaires Communautaires autonomes et la suspension temporaire de droits autonomes pour certains produits agricoles et industriels

TAXUD

2004/TAXUD/ 024

Fiscalité et union

douanière

Accords concernant l'adoption de mesures équivalentes à celles établies par la Directive du Conseil 2003/ 48/ EC du 3 juin 2003 sur la taxation de l'épargne sous la forme de paiements d'intérêts (Andorre, Monaco, San Marino et Liechtenstein)

TAXUD

2004/TAXUD/ 008

Fiscalité et union

douanière

Communication de la Commission au Conseil sur le rapport d'activités (Octobre 2002- Décembre 2003) du Forum européen pour les prix de transferts

TAXUD

2004/TAXUD/ 011

Fiscalité et union

douanière

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/ 388/ CEE en ce qui concerne le régime de TVA applicable aux systèmes de promotions par bons et aux cartes de paiement

TAXUD

2004/TAXUD/ 001

Fiscalité et union

douanière

Proposition de directive du Conseil et de règlement du Conseil visant à simplifier et à moderniser les obligations TVA des assujettis

TAXUD

2004/TAXUD/ 010

Fiscalité et union

douanière

Proposition de directive du Conseil relative aux dispositions pour permettre aux entreprises de tenir compte des pertes de leurs établissements stables et filiales situés dans d'autres Etats members

TAXUD

2004/TAXUD/ 013

Fiscalité et union

douanière

Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (refonte)

TAXUD

2004/TAXUD/ 012

Fiscalité et union

douanière

Proposition d'un acte juridique en ce qui concerne la mise en place d'un mécanisme communautaire visant à résoudre des cas individuels de double imposition à la TVA

TAXUD

2004/TRADE/ 005

Commerce

Amendment of the existing textiles and market access agreement with Vietnam (of 15/ 02/ 2003)

TRADE

2004/TRADE/ 004

Commerce

Amendment of Council Regulation 3030/ 93 with a view to implement the 4th stage of the WTO Agreement on Textiles and Clothing

TRADE

2004/TRADE/ 007

Commerce

Modification of Council Regulation 1334/ 2000 setting up a Community Regime for the control of exports of dual use items and technology

TRADE

2004/TRADE/ 002

Commerce / Energie et transports

Proposition de Règlement du Conseil sur la negotiation et mise en oeuvr d’accords entre Etats membres et pays tiers dans le domaine du commerce des services

TRADE /TREN

2004/TREN/ 002

Energie et transports

Communication sur la concession du système GALILEO

TREN

Energie et transports

Recommendation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les conditions d'adhésion de la Communauté à l'Accord de la Commission économique des Nations Unies (UN- ECE) de 1997 concernant l'adoption de conditions uniformes pour l'inspection technique périodique des véhicules à roues

TREN

2004/TREN/ 010

Energie et transports

Règlement visant l'extension des compétences d'EASA

TREN

2004/TREN/ 007

Energie et transports

Signature par la Commission d'un accord légalement contraignant pour le création d'un marché régional de l'énergie dans l'Europe du Sud- Est

TREN

2004/TREN/ 062

Energie et transports

Fonds de solidarité en cas d'attentats

TREN

2004/TREN/ 048

Energie et transports

Projet de décision du Conseil autorisant la Commssion européenne à négocier l'adhésion d'Euratom à l'AIEA

TREN

2004/TREN/ 060

Energie et transports

Communication au Parlement européenne et au Conseil sur les fonds de démantèlement des installations nucléaires dans l'Europe élargie

TREN

2004/TREN/ 033

Energie et transports

Communication sur le développement du transport maritime à courte distance en Europe y compris propositions sur procédures douanières

TREN

2004/TREN/ 005

Energie et transports

Communication de la Commission sur un plan de déploiement européen du Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)

TREN

2004/TREN/ 065

Energie et transports

Communication au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de la Déclaration d'intérêt européen dans les réseaux transeuropéens d'énergie et de transport

TREN