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Dagsordener for rådsmøder under det spanske formandskab (fr)

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Europaudvalget (2. samling)
(Alm. del - bilag 208)
diverse
(Offentligt)

Medlemmerne af Folketingets Europaudvalg

og deres stedfortrædere

Bilag

Journalnummer

Kontor

1

400.C.2-0

EU-sekr.

9. januar 2002

 

 

Til underretning for Folketingets Europaudvalg vedlægges de foreløbige dagsordener for rådsmøder, der forberedes af De faste repræsentanters Komité (del 1) under det kommende spanske formandskab.

Dansk version af dokumentet fremsendes så snart det foreligger.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

PROGRAMMATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE ESPAGNOLE

 

 

Conformément au point 1 des conclusions du Conseil du 19 décembre 1988 sur l'amélioration des méthodes de travail, la Présidence vous transmet, en Annexe, pour information, un programme indicatif des Conseils préparés par le Comité des Représentants permanents (première partie) pour la période allant jusqu'au 30 juin 2002.

Cette programmation n'est qu'indicative, et elle reflète les données dont dispose la Présidence à l'heure actuelle.

 

 

________________________

PRÉSIDENCE ESPAGNOLE

PROJET DE

PROGRAMME DE TRAVAIL DES SESSIONS DU CONSEIL

préparé par le COREPER (1ère partie)

CONSEIL

DATES

Page

JANVIER

FÉVRIER

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

MARCHÉ INTÉRIEUR/CONSOM-MATEURS ET TOURISME

3

01.03.02

21.05.02

ÉNERGIE/INDUSTRIE

6

06/07.06.02

RECHERCHE

8

11.03.02

TRANSPORTS/TÉLÉCOMMUNICATIONS

9

25/26.03.02

17/18.06.02

EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE

14

07.03.02

03.06.02

ÉDUCATION/JEUNESSE

17

14.02.02

30.05.02

CULTURE

19

23.05.02

ENVIRONNEMENT

20

04.03.02

24/25.06.02

SANTÉ

23

26.06.02

PÊCHE

24

08.04.02

11.06.02

AGRICULTURE

26

21/22.01.02

18/19.02.02

18/19.03.02

22/23.04.02

27/28.05.02

10/11.06.02

CONSEIL MARCHÉ INTÉRIEUR, CONSOMMATEURS ET TOURISME

1 MARS 2002

 

MARCHÉ INTÉRIEUR

  • Préparation du Conseil européen de Barcelone – Questions liées au marché intérieur: Processus de réforme économique de Cardiff
  • Débat
  • Conclusions du Conseil
    •
  • Rapport de synthèse de la Commission

- Echange de vues

  • (Évent.) Brevet communautaire
  • État des travaux/Approche commune
  • Marchés publics
  • Conclusions du Conseil
  • Normalisation
  • Conclusions du Conseil
  • Informations communiquées par la présidence et la Commission
  • Modèle d'utilité
  • Recommandation de la Commission relative aux labels de qualité en ligne
  • Présentations par la Commission
  • Création d'un jurisdiction communautaire pour les litiges en matière de brevet
  • (Évent.) "SOLVIT" - Proposition de la Commission pour la résolution des problèmes dans le marché intérieur
  • L'euro et les consommateurs
  • Débat
  • Proposition de résolution sur le marché des jeux vidéo
  • Adoption
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion des ventes dans le marché intérieur
  • État des travaux
  • (Évent.) Proposition de directive relative au crédit à la consommation

 

 

CONSEIL MARCHÉ INTÉRIEUR, CONSOMMATEURS ET TOURISME

21 MAI 2002

 

MARCHÉ INTÉRIEUR

 

 

1. Révision de la Stratégie pour le marché intérieur

  • Présentation par la Commission

– Conclusions du Conseil

  1. (Évent.) Brevet communautaire
  • Accord politique
  • (Event.) Révision de la Convention sur le brevet européen

- Adoption

  • (Évent.) Brevetabilité des logiciels
  • (Évent.) Statut de la société coopérative européenne
  • Accord politique
  • (Évent.) Règlement sur l'application des normes comptables internationales
  • Accord politique
  • Règlement NUTS
  • Accord politique
  • Marchés publics

- Accord politique

  • Refonte des règles relatives aux fertilisants
  • Orientation générale/Accord politique
  • Directive Machines
  • État des travaux/Accord politique
  • Directive relative aux instruments de mesure
  • Accord politique
  • Révision du programme "Douane 2002" ("Douane 2007")
  • Accord politique

 

  • Informations communiquées par la présidence et la Commission
  • Tableau d'affichage
  • Programme de travail conjoint des trois présidences (Espagne, Danemark, Grèce)
  • (Évent.) Reconnaissance mutuelle
  • Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
  • Droit des contrats
  • Modification de la directive 2000/13/CEE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
  • (Évent.) Protection des usagers de la route
  • Présentations par la Commission
  • Communication de la Commission sur les directives de la nouvelle approche
  • Piraterie et contrefaçon
  • Directive relative au remboursement des consommateurs
  • Proposition de résolution sur le programme d'action "Consommateurs" 2002-2004
  • Adoption
  • Règlement relatif à la promotion des ventes dans le marché intérieur
  • Accord politique
  • Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne
  • Informations communiquées par la Commission sur le débat concernant le Livre vert et actions futures
  • Directive sur la sécurité des jouets (Phtalates)
  • Accord politique
  • Résolution sur le tourisme en Europe

- Adoption

 

CONSEIL INDUSTRIE ET ÉNERGIE

6/7 JUIN 2002

 

INDUSTRIE

  1. Compétitivité et politique d'entreprise dans l'UE
  • Rapport de la Commission sur la compétitivité 2002
  • Communication de la Commission relative à l'impact de la nouvelle économie sur les entreprises européennes
    • Débat
    • Conclusions du Conseil
  • Charte européenne des PME
  • Sidérurgie
  1. Expiration du traité CECA
  • Élaboration des mesures d'aménagement pour l'application de la décision des représentants des gouvernements des États membres sur l'expiration du traité CECA
  • Autres aspects liés à l'expiration du traité CECA
  1. 17ème rapport sur le contrôle des aides à la sidérurgie relevant de l'article 95 du traité CECA
    • Présentation par la Commission
  • Construction navale
  • (Évent.) Proposition de règlement du Conseil visant à mettre en place un mécanisme de défense temporaire en faveur de l'industrie de la construction navale
  • (Évent.) 5ème rapport de la Commission sur la situation de la construction navale dans le monde
  • Conclusions du Conseil
  • Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
    • n navale
  • État des travaux
  • Euromed – Coopération industrielle
  • Informations communiquées par la présidence sur les résultats de la Conférence ministérielle de Malaga des 9 et 10 avril 2002
  • Développement durable (Intégration du développement durable dans la politique d'entreprise de l'UE)
  • Conclusions du Conseil
  • Plan d'action sur les biotechnologies
  • Conclusions du Conseil

 

ÉNERGIE

 

  1. Décision du Parlement européen et du Conseil sur un programme multiannuel visant à la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (2003-2006) (poursuite des programmes SAVE et ALTENER)
  • Débat d'orientation
  • Proposition de modification de la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
  • Orientation générale
  • Marché intérieur de l'électricité et du gaz:

a) Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel

    • Orientation générale

b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

    • Orientation générale
  • Proposition de règlement du Conseil sur l'encadrement communautaire des aides d'État à l'industrie houillère après expiration du traité CECA
  • Accord politique/Adoption
  • Directive concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments
  • Accord politique
  • Charte de l'énergie
  • Rapport de la Commission sur l'état des travaux
  • Communication de la Commission sur le suivi à donner au Livre Vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique"
  • Débat d'orientation/Conclusions du Conseil
  • Communication sur des carburants de substitution pour le transport, accompagnée d'une proposition de directive sur l'utilisation des biocarburants
  • Orientation générale
  • (Évent.) Directive visant à promouvoir le développement de la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE)
  • Présentation par la Commission
  • (Évent.) Communication de la Commission sur le renforcement de la coopération euro-méditerranéenne dans les secteurs des transports et de l'énergie
  • Conclusions du Conseil

 

CONSEIL "RECHERCHE"

11 MARS 2002

  1. Règles de participation au 6ème programme-cadre

a) Proposition de décision (CE) relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche

    • Débat d'orientation

b) Proposition de décision (Euratom) relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités

    • Débat d'orientation
  • Programmes spécifiques du 6ème programme-cadre de recherche et de développement technologique
  • Débat d'orientation
  • (Évent.) Mise en œuvre de l'article 169 du traité (participation de la Communauté à des programmes de recherche entrepris par plusieurs États membres)
    • ltats de la recherche
  • Débat d'orientation
  • Coopération internationale dans le domaine des sciences et de la technologie
  • Conclusion des accords avec le Chili et l'Ukraine
  • (Évent.) Conclusion des accords avec le Brésil et l'Inde
  • Avenir de la recherche dans le domaine de la fusion et de l'accord ITER
  • Suivi, informations communiquées par la Commission
  • Réalisation de l'Espace européen de la recherche

Plan d'action dans le domaine de la biotechnologie

    • Conclusions

Plan d'action – Science et société

    • Conclusions

Plan d'action – Mobilité des chercheurs

    • Conclusions

Carte d'excellence scientifique en Europe

    • Conclusions
  • Stratégie européenne de l'espace

Plan d'action GMES

    • Suivi, informations communiquées par la Commission
  • Proposition de décision sur la production et le développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie
  • Premier échange de vues

CONSEIL TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

25/26 MARS 2002

 

TRANSPORTS

 

QUESTIONS HORIZONTALES

  1. Réexamen de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport
  • Orientation générale/Accord politique
  • (Event) Galileo
  • Livre Blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix
  • Débat politique
  • (Évent.) Règlement relatif à un programme de promotion du transport combiné, y compris le transport maritime à courte distance (programme Marco Polo)
  • Accord politique

TRANSPORTS AÉRIENS

  • Règlement fixant le cadre pour la création du ciel unique européen
  • Débat d'orientation
  • (Évent.) Modification du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  • Débat d'orientation
  • Sécurité dans l’aviation civile
  • (Évent.) Accord politique
  • Coordination de la position communautaire en vue de la réunion interministérielle de l’OACI
  • Directive sur le bruit dans les aéroports
  • Adoption
  • (Évent.) Accord aérien avec les PECO
  • Signature de l'accord
  • Équipage de cabine: formation professionnelle et sécurité
  • Accord politique
  • (Évent.) Règlement sur la protection des passagers: contrat de transport aérien
  • Débat d'orientation

 

TRANSPORTS TERRESTRES

  • Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable
  • Accord politique
  • (Event) Ceintures de sécurité
  • Accord politique
  • (Évent.) Troisième programme pour la sécurité routière
  • Conclusions du Conseil
  • Modification du règlement nº 3820/85
  • Accord politique
  • Deuxième "paquet ferroviaire"
  • Débat politique et conclusions du Conseil

 

TRANSPORTS MARITIMES

  • Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
  • Etat des travaux
  • Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
  • Accord politique
  • Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
  • Accord politique
  • (Évent.) Communication de la Commission sur la sécurité des navires à passagers
  • Présentation par la Commission

 

TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • Programme IDA II
  • Décision modifiant la décision n° 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)
  • Décision modifiant la décision n° 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseau
    • Accord politique
  • (Évent.) Conclusions du Conseil européen de Barcelone, et notamment incidences sur le futur d'''e-Europe"
  • Présentation par la présidence/Débat
  • Communication sur la coopération avec les pays d'Amérique latine – Programme ALIS
  • Informations communiquées par la présidence/Débat
  • Communication de la Commission et directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public
  • Présentation par la Commission
  • Décision sur les réseaux transeuropéens (TEN-TELECOM)
  • Accord politique

 

 

 

 

CONSEIL TRANSPORT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

17/18 JUIN 2002

 

TRANSPORTS

 

QUESTIONS HORIZONTALES

  1. Coopération euro-méditerranéenne dans le domaine des transports

2. (Event) Galileo

3. (Évent.) Règlement relatif à un programme de promotion du transport combiné, y compris le transport maritime à courte distance (programme Marco Polo)

  • Accord politique

TRANSPORT AÉRIEN

  • Règlement fixant le cadre pour la création du ciel unique européen
  • Accord politique
  • (Évent.) Modification du règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  • Accord politique

TRANSPORTS TERRESTRES

  • Sécurité dans les tunnels
  • Orientation générale
  • Libéralisation du transport de voyageurs par chemin de fer
  • Accord politique
  • Sécurité du transport ferroviaire
  • Débat d'orientation
  • Libéralisation du transport de marchandises par chemin de fer (cabotage)
  • Débat d'orientation
  • Interopérabilité du réseau ferroviaire à grande vitesse et modification
  • Accord politique
  • Adhésion de la Communauté à la COTIF
  • Adoption du mandat

 

  • (Évent.) Création de l'agence pour la sécurité ferroviaire
  • Débat d'orientation
  • Statistiques des transports par chemin de fer
  • Accord politique

TRANSPORT MARITIME

  • Directive concernant l'accès au marché des services portuaires
  • Accord politique
  • (Évent.) Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées pour la stabilité des transbordeurs opérant dans les ports de la Communauté
  • Accord politique
  • (Évent.) Directive modifiant la directive 1998/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
  • Accord politique

TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • (Évent.) Directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des certificats d'évaluation et de sécurité des produits et des services informatiques
  • Accord politique
  • (Évent.) Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exploitation des données émanant du secteur public
  • Accord politique
  • (Évent.) Décision du Conseil sur le plan d'action pour la promotion d'une utilisation plus sûre d'Internet
  • Accord politique
  • Décision du Conseil sur les réseaux transeuropéens de télécommunications (TEN-TELECOM)
  • Accord politique
  • (Évent.) Communication sur le futur d'"e-Europe": "e-Europe 2005"
  • Présentation par la Commission/Débat d'orientation
  • (Évent.) Communication de la Commission sur le règlement en ligne des litiges
  • Présentation par la Commission/Débat d'orientation

 

 

CONSEIL EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE

7 MARS 2002

 

 

  1. Préparation du Conseil européen de Barcelone (Sommet du printemps)
  • Débat d'orientation et conclusions
  • Programme de travail du Comité de l'emploi pour 2002
  • Adoption
  • Programme de travail du Comité de la protection sociale pour 2002
  • Adoption
  • Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
  • Accord politique
  • Directive concernant l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne
  • Accord politique
  • Conférence mondiale sur le vieillissement de la population: contribution de l'Union européenne
  • (Évent.) Réunion des ministres de l'Emploi de l'UE à l'occasion de la réunion de printemps du G8
  • Coordination de la position de l'UE
  • Rapports sur les activités de la présidence en ce qui concerne:
  • le Conseil informel de Burgos
  • la grande conférence sur la politique de l'emploi en Europe: de Luxembourg à Barcelone
  • la conférence au niveau ministériel sur la violence contre les femmes
  • le séminaire sur la prolongation de la vie active et sur des systèmes de retraite progressifs et souples
  • Stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail
  • Présentation par la Commission

 

(*) NOTE: Le Comité permanent de l'emploi se réunira de 11h30 à 13h en vue de préparer le Conseil européen de Barcelone.

 

CONSEIL EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE

3 JUIN 2002

 

  1. Rapport de la présidence: Sommet du printemps (Conseil européen de Barcelone)
  • Proposition de règlement (CE) du Conseil sur la coordination des régimes de sécurité sociale - Simplification du règlement (CEE) n° 1408/71
  • État des travaux/Accord politique
  • (Évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72
  • État des travaux/Accord politique
  • Résolution du Conseil relative à la stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail
  • Adoption
  • (Évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
  • Accord politique
  • (Évent.) Directive concernant les entreprises de travail intérimaire
  • Accord politique
  • (Évent.) Résolution relative au plan d'action sur les qualifications et la mobilité
  • Adoption
  • Résolution sur la stratégie et la procédure concernant le suivi des mesures adoptées en application des conclusions de la Conférence de Pékin
  • Adoption
  • Intégration du principe d'égalité des chances dans les politiques de l'Union européenne
  • Rapport de la présidence

a) égalité des chances dans la politique de l'environnement

b) égalité des chances dans la politique agricole

c) intégration du principe d'égalité des chances dans les actions des fonds structurels

 

  • Rapport d'activité de la présidence sur:
  • la résolution sur la lutte contre la violence domestique
  • la Conférence des ministres chargé de la sécurité sociale en Europe et en Amérique latine: "Le modèle social européen et les processus de réforme de la sécurité sociale en Amérique latine"
  • le Congrès européen sur le handicap
  • le rapport sur les conclusions de la Conférence mondiale sur le vieillissement
  • le rapport sur la Conférence des ministres de l'emploi du G8
  • les résultats d'autres conférences et séminaires

 

CONSEIL ÉDUCATION ET JEUNESSE

14 FÉVRIER 2002

 

ÉDUCATION

  1. (Évent.) Rapport de synthèse de la Commission pour le Conseil européen de Barcelone
  • Présentation et échange de vues
  • Rapport du Conseil et de la Commission sur les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation: programme de travail
  • Adoption
  • Conclusions du Conseil sur la Communication de la Commission intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie"
  • Adoption
  • Résultats des travaux de la Task Force "Qualifications professionnelles et mobilité"
  • Informations communiquées par la Commission

 

JEUNESSE

  • Contribution du Conseil des ministres "Éducation et jeunesse" au débat sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
  • Débat d'orientation
  • Livre blanc sur la jeunesse
  • Débat et conclusions du Conseil

CONSEIL ÉDUCATION ET JEUNESSE

30 MAI 2002

 

ÉDUCATION

  1. Suivi du Conseil européen de Barcelone
  • Résolution sur le plan d'action sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
  • Adoption
  • Décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport
  • État des travaux/Accord politique
  • Formation des enseignants dans la société de la connaissance
  • Conclusions du Conseil
  • Année européenne des langues – Bilan des résultats de l'Année européenne des langues 2001
  • Analyse des résultats
  • (Évent.) Décision du Conseil étendant le programme TEMPUS aux pays tiers méditerranéens
  • État des travaux/Accord politique
  • Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'UE, de l'Amérique latine et des Caraïbes
  • Rapport de la présidence

 

JEUNESSE

  • Résolution sur une Stratégie et des orientations pour une future politique dans le domaine de la jeunesse
  • Adoption
  • Mise en œuvre du programme "Jeunesse"
    • orientations pour une future politique dans le domaine de la jeunesse
  • Rapport de la Commission

 

CONSEIL CULTURE

23 MAI 2002

 

  1. Conclusions du Conseil sur l'article 151 et la place de la culture dans la Communauté
  • Conclusions du Conseil
  • Nouveau programme-cadre "Culture" (2005-2009)
  • Informations communiquées par la Commission – Échange de vues
  • Conclusions/Résolution du Conseil sur la diffusion du patrimoine culturel commun dans la société de la connaissance et de l'information (le contenu culturel dans la société de la connaissance et de l'information)
  • Adoption
  • Culture et mécénat
  • Informations communiquées par la présidence
  • Capitales européennes de la culture – Proposition de désignation des membres du jury par le Conseil
  • Informations communiquées par les délégations espagnole et danoise
  • Suivi de la Communication de la Commission sur certains aspects juridiques du secteur cinématographique
  • Informations communiquées par la Commission et la présidence
  • Révision de la directive "Télévision sans frontières"
  • État des travaux et échange de vues
  • Coopération audiovisuelle avec les pays tiers
  • Informations communiquées par la présidence

CONSEIL ENVIRONNEMENT

4 MARS 2002

  1. Stratégie en faveur du développement durable

a) Aspects internes. Mise en œuvre et approfondissement de la stratégie communautaire en faveur du développement durable et intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques sectorielles (suivi du Conseil européen de Göteborg et préparation du Conseil européen de Barcelone).

  • Conclusions du Conseil

b) Aspects externes. Préparation du Sommet mondial sur le développement durable (Rio +10).

- Echange de vues

  • Changements climatiques

a) Ratification du Protocole de Kyoto

    • Décision

b) Proposition de directive établissant un cadre pour l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (prévention et réduction intégrées de la pollution)

    • État des travaux
  • Modification de la directive SEVESO II
  • Débat d'orientation/État des travaux
  • Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
  • Conclusions
  • Révision de la directive sur les conditionnements et emballages
  • État des travaux
  • (Évent.) Directive sur la responsabilité en matière d'environnement
  • Présentation/Débat d'orientation
  • (Évent.) Règlement en vue de la mise en œuvre du Protocole de Cartagène (prévention des risques biotechnologiques)
    • e gaz à effet de serre dans la Communauté européenne et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (prévention et réduction intégrées de la pollution)
  • Présentation/Débat d'orientation
  • (Évent.) Proposition de directive fille de la directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (métaux lourds: Hg, As, Ni et Cd)
  • État des travaux

 

CONSEIL ENVIRONNEMENT

24/25 JUIN 2002

  1. Sommet mondial sur le développement durable (Conférence "Rio +10")
  • Conclusions du Conseil sur le mandat de négociation en vue du Sommet mondial
  • Changements climatiques

Proposition de directive établissant un cadre pour l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (prévention et réduction intégrées de la pollution)

  • Accord politique

Conclusions du Conseil sur les changements climatiques: préparation de la 8ème Conférence des Parties

  • Conclusions
  • Règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés
  • Accord politique
  • (Évent.) Directive sur la responsabilité en matière d'environnement
  • Accord politique/Débat d'orientation
  • Modification de la directive SEVESO II
  • Accord politique
  • Révision de la directive sur les conditionnements et emballages
  • Accord politique
  • (Évent.) Directive concernant les piles et les accumulateurs
  • Présentation/État des travaux
  • (Évent.) Proposition de directives filles de la directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (métaux lourds: Hg, As, Ni et Cd)
  • Accord politique/Débat d'orientation
  • (Évent.) Règlement en vue de la mise en œuvre du Protocole de Cartagène
    • uation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (métaux lourds: Hg, As, Ni et Cd)
  • Accord politique/Débat d'orientation
  • Politique communautaire sur la protection des sols
  • Conclusions du Conseil
  • (Évent.) Ratification du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques (Cartagène)
  • Décision
  • (Évent.) Communication sur la protection du milieu marin
  • Présentation par la Commission/Conclusions du Conseil

 

  • Diversité biologique/Nature 2000
  • Conclusions du Conseil
  • Ratification de la Convention sur les polluants organiques persistants
  • Décision

 

 

CONSEIL SANTÉ

26 JUIN 2002

 

  1. Négociation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac
  • Information sur l'état des négociations
  • Directive sur la publicité en faveur des produits du tabac
  • Etat des travaux/orientation générale
  • Directive sur la qualité et la sécurité des tissus et substances d'origine humaine
  • Présentation/(évent.) état des travaux
  • Proposition relative aux dispositifs médicaux
  • Conclusions
  • Réforme du système communautaire d'autorisation des médicaments
  • Débat d'orientation
  • (Évent.) Directive sur les publicités nutritionnelles
  • (Event.) Communication sur le plan d'action concernant la nutrition
  • (Event.) Recommandation sur le dépistage précoce du cancer
  • (Event.) Directive sur les médicaments à base de plantes

 

 

CONSEIL PÊCHE

8 AVRIL 2002

 

  1. Réforme de la Politique commune de la pêche
  • Communication de la Commission sur la mise en œuvre de la réforme ("tableau de bord") - Débat d'orientation
    • urds: Hg, As, Ni et Cd)
  • Proposition de modification du règlement du Conseil (CEE) nº 3760/92 établissant un régime communautaire pour la pêche et l'aquaculture - Présentation
  • Communication de la Commission sur la politique de la flotte - Adoption des conclusions
  • Communication de la Commission sur la politique de contrôle - Présentation
  • Plan d'action contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ("IUU") - Adoption des conclusions
  • Communication de la Commission sur la politique extérieure de la pêche ("vade-mecum" des négociations) - Présentation
  • Proposition de règlement sur les plans de reconstitution pour le cabillaud et le merlu –
  • Débat d'orientation
  • Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de gestion pour les espèces profondes
  • Adoption
  • 5ème Conférence des ministres de la pêche et de l'environnement sur la mer du Nord
  • Information par la Commission
  • Création d'une organisation régionale pour la conservation des ressources marines vivantes dans le Pacifique du Sud-Est
  • Information sur l'état des négociations
  • (Évent.) Conclusion des accords de pêche avec
  • l'Angola
  • São Tomé et Principe
  • la Fédération de Russie
  • les États-Unis d'Amérique

 

 

CONSEIL PÊCHE

11 JUIN 2002

 

  1. Réforme de la Politique commune de la pêche
  • Proposition de modification du règlement du Conseil (CEE) nº 3760/92 établissant un régime communautaire pour la pêche et l'aquaculture - Adoption
  • Proposition de règlement du Conseil établissant une nouvelle politique de la flotte - Débat d'orientation
  • Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle - Débat d'orientation
  • Proposition de règlement du Conseil établissant les Programmes d'orientation pluriannuels pour la flotte communautaire ("POP") - Présentation
  • Proposition de règlement sur les plans de reconstitution pour le cabillaud et le merlu
  • Adoption
  • (Évent.) Communication de la Commission sur l'éco-étiquetage pour les produits de la pêche
  • Adoption des conclusions
  • (Évent.) Proposition de décision du Conseil sur la création d'une organisation régionale pour la conservation des ressources marines vivantes dans le Pacifique du Sud-Est
  • Adoption

CONSEIL AGRICULTURE

21/22 JANVIER 2002

 

  1. Programme de travail de la Présidence
  • Présentation par la Présidence

POINTS RELEVANT DU CSA

  • Rapport de la Commission sur la situation du marché de la fécule de pomme de terre et proposition de règlement du Conseil fixant le contingent de fécule de pomme de terre (rm4.doc)
  • Débat d'orientation
  • Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (appellations d'origine protégée et indications géographiques) (ca5.doc)
  • Présentation par la Commission

POINTS RELEVANT DU COREPER

  • Proposition de règlement du PE et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (ja6.doc)
  • Débat d'orientation
  • Proposition de modification de la directive 96/22/CE du Conseil sur les substances à effet hormonal (ja10.doc)
  • État des travaux
  • Accords sur les questions vétérinaires et phytosanitaires avec les pays tiers (ja3.doc)
  • État des travaux

CONSEIL AGRICULTURE

18/19 FÉVRIER 2002

 

POINTS RELEVANT DU CSA

  1. Communication de la Commission au PE et au Conseil relative aux options pour l'encouragement de la culture des protéines végétales dans l'UE (rm9.doc)
  • Débat d'orientation
  • Rapport de la Commission sur la standardisation en protéines du lait de consommation et du lait de conserves ( ?)
  • Orientations du Conseil
  • Mémorandum de la Présidence sur la simplification de l'OCM "fruits et légumes" (rm7.doc)
  • Présentation par la Présidence
  • Mémorandum de la Présidence sur la réforme de l'OCM "riz" (rm3.doc)
  • Présentation par la Présidence
  • Proposition de règlement du Conseil sur les mesures d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins (ja4.doc)
  • Présentation par la Commission

 

POINTS RELEVANT DU COREPER

  • Préparation de la 2ème session du Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF 2)  (ca1.doc)
  • Recommandation pour la déclaration ministérielle
  • Proposition de directive modifiant la directive 68/193/CEE du Conseil sur la commercialisation du matériel de multiplication de la vigne (ad5.doc)
  • Adoption
  • Proposition de règlement du Conseil concernant la peste porcine africaine (ja5.doc)
  • Présentation par la Commission

CONSEIL AGRICULTURE

18/19 MARS 2002

 

POINTS RELEVANT DU CSA

  1. Proposition de règlement du Conseil fixant les seuils de garantie et les primes pour la période 2002-2004 dans le secteur du tabac (rm11.doc)
  • Décision
  • Proposition de règlement du Conseil fixant le contingent de fécule de pomme de terre (rm4.doc) ( VER FICHA 2)
  • Décision
  • Proposition de règlement du Conseil visant la création d'une organisation commune de marché pour l'alcool éthylique d'origine agricole (rm2.doc)
  • Décision
  • Mémorandum de la Présidence sur le système d'assurance agricole dans le cadre de la gestion des risques ( ?)
  • Présentation par la Présidence
  • Rapport de la Commission sur l'évaluation d'activités et informations sur la PAC (déclaration de la Commission sur l'article 1 du règlement (CE) 1258/1999) ( ?)
  • Présentation par la Commission

 

POINTS RELEVANT DU COREPER

  • Mémorandum de la Présidence relatif au fonds vétérinaire (décision 90/424/CEE du Conseil) (ja1.doc)
  • Présentation par la Présidence
  • Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (ja9.doc)
  • Présentation par la Commission
  • (Évent.) Proposition de directive du Conseil établissant le niveau maximum des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et produits agricoles (ad3.doc)
  • Présentation par la Commission

CONSEIL AGRICULTURE

22/23 AVRIL 2002

 

POINTS RELEVANT DU CSA

  1. Communication de la Commission au PE et au Conseil relative aux options pour l'encouragement de la culture des protéines végétales dans l'UE (rm9.doc)

(Voir fiche 8)

  • Conclusions du Conseil
  • Proposition de règlement du Conseil en matière de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque (rm5.doc)
  • Décision
  • Proposition de règlement du Conseil sur les mesures d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins (ja4.doc) (Voir fiche 10)
  • Débat d'orientation
  • Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (appellations d'origine protégée et indications géographiques) (ca5.doc) (Voir fiche 3)
  • Adoption
  • Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1958/1999 du Conseil concernant la conservation, la caractérisation et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (ca2.doc)
  • Adoption (possible point "A")
  • Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles de la mer Égée (ad4.doc)
  • Adoption (possible point "A")
  • Proposition de règlement du PE et du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et (CE) n° 2158/92 relatif à la protection des forêts contre les incendies (ca1.doc)
  • Orientation commune (possible point "A")
  • Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif au contrôle par les États membres des opérations faisant partie du financement du FEOGA-Garantie (lgq3.doc)
  • Adoption (possible point "A")

 

POINTS RELEVANT DU COREPER

  • Proposition de directive du PE et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques. Proposition de règlement du PE et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire (ja8.doc)
  • Orientation commune
  • Proposition de directive du PE et du Conseil modifiant la directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport (ja13.doc)
  • Présentation par la Commission

CONSEIL AGRICULTURE

27/28 MAI 2002

 

POINTS RELEVANT DU CSA

  1. Proposition de règlement du Conseil fixant des retenues sur l'aide à la production d'huile d'olive (rm1.doc)
  • Décision
  • Rapport de la Commission sur l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil sur les actions d'informations dans la PAC (lgq1.doc)
  • Orientations du Conseil
  • Mémorandum de la Présidence sur le système d'assurance agricole dans le cadre de la gestion des risques ( ?)
  • Orientations du Conseil
  • Mémorandum de la Présidence sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le milieu rural ( ?)
  • Présentation de la Présidence
  • Rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'OCM dans le secteur du tabac (ab1.doc)
  • Présentation par la Commission

 

POINTS RELEVANT DU COREPER

  • Proposition de règlement du PE et du Conseil sur les médicaments vétérinaires pour les espèces mineures (ja2.doc)
  • Orientation commune
  • Propositions de règlements et de directive, du PE et/ou du Conseil, en matière d'hygiène des denrées alimentaires (ja7.doc)
  • Orientation commune
  • (Évent.) Rapport de la Commission sur le bien-être des animaux dans les pays tiers (ja12.doc)
  • Présentation par la Commission
  • Proposition de règlement dérogeant à la directive 70/724/CEE du Conseil concernant les additifs dans les aliments pour animaux (retrait de l'autorisation de certains additifs) (ja11.doc)
  • Débat d'orientation

CONSEIL AGRICULTURE

10/11 JUIN 2002

 

POINTS RELEVANT DU CSA

  1. Proposition de règlement du Conseil sur les mesures d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins (ja4.doc) (Voir fiche 10)
  • Décision
  • Rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'OCM dans le secteur du tabac (ab1.doc) (Voir fiche 38)
  • Orientations du Conseil
  • Mémorandum de la Présidence sur la simplification de l'OCM "fruits et légumes" (rm7.doc) (Voir fiche 11)
  • Orientations du Conseil
  • Mémorandum de la Présidence sur la réforme de l'OCM "riz" (rm3.doc) (Voir fiche 12)
  • Orientations du Conseil
  • Rapport de la Commission sur le Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil sur le financement de la PAC (lgq2.doc)
  • Débat d'orientation
  • Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil sur l'agriculture biologique (ca3.doc)
  • Adoption (possible point "A")
  • Proposition de règlement du PE et du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et (CE) n° 2158/92 relatif à la protection des forêts contre les incendies (ca1.doc)
  • Adoption

 

POINTS RELEVANT DU COREPER

  • Proposition de règlement du PE et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (ca6.doc)
  • Orientation commune
  • Proposition de directive modifiant la directive 2000/29/CE du Conseil sur la protection contre les organismes nuisibles dans les végétaux (rm6.doc)
  • Adoption

 

  • Proposition de directive du Conseil établissant le niveau maximum des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et produits agricoles (ad3.doc) (Voir fiche 26)
  • Adoption
  • (Évent.) Règlement sur l'évaluation des risques environnementaux des variétés végétales génétiquement modifiées (ad10)
  • Orientation commune

 

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