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Stemmevægte i Rådet

Bilag tilgået Folketingets Europaudvalg

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Europaudvalget
(Alm. del - bilag 294)
traktatændringer
(Offentligt)

Medlemmerne af Folketingets

Europaudvalg og deres stedfortrædere

Bilag

Journalnummer

Kontor

1

400.C.2-0

EU-sekr.

21. november 2000

 

 

 

Til underretning for Folketingets Europaudvalg vedlægges i forbindelse med regeringskonferencen en note fra formandskabet vedr. stemmevægte i Rådet, CONFER 4801/00.

 

 

CONFÉRENCE

DES REPRÉSENTANTS DES

GOUVERNEMENTS

DES ÉTATS MEMBRES

Bruxelles, le 16 novembre 2000

CONFER 4801/00

LIMITE

 

NOTE

de:

La Présidence

au:

Conclave ministériel de la CIG

Objet:

CIG 2000: Pondération des voix au Conseil

 

  1. Lors de leur dernière réunion, les représentants ont examiné la question de la pondération des voix sur la base d'un document technique de la Présidence exposant les principales caractéristiques des cinq modèles envisagés jusqu'ici et les remarques ou réserves qu'ils appellent de la part des délégations. Même si quelques délégations ont rappelé leur préférence pour le mod& egrave;le de double majorité proposé par la Commission (majorité de la population et majorité des États membres), il ressort du débat que la grande majorité des délégations sont disposées à poursuivre la discussion sur la base d'un modèle de repondération simple sous réserve que le système {{SPA}} quel qu'il soit {{SPA}} tienne toujours compte de la population et du nombre d'États membres.<

    Dans le souci de simplifier le débat et sans préjudice de la position définitive des délégations et notamment de celles qui continuent à préférer le modèle de la double majorité, la Présidence suggère de concentrer la discussion du conclave sur le modèle de la repondération et ses différentes variantes qui, sous certaines réserves, semble acceptable pour une grande majori té des délégations.

  3. Les discussions intervenues jusqu'ici ont mis en évidence trois variantes du modèle de repondération qui peuvent schématiquement se caractériser comme suit:
  1. une variante basée sur la pondération actuelle ou une repondération "faible" couplée avec un "filet démographique" qui assure que toute majorité qualifiée comporte au moins 58% de la population totale de l'Union;

    2. [ voir illustration d'un tel modèle en Annexe I ]

  2. une variante basée sur une repondération "modérée" calculée de sorte que toute majorité qualifiée comporte un pourcentage de la population totale de l'Union voisin du pourcentage actuel (c'est-à-dire ± 58%);

    3. [ voir illustration d'un tel modèle dit "modèle suédois" en Annexe II ]

  3. une variante basée sur une repondération "substantielle" qui a pour effet de donner à toute majorité qualifiée un poids en population supérieur à 60% de la population totale de l'Union.

[ voir illustration d'un tel modèle dit "modèle italien" en Annexe III ]

  1. Le débat étant circonscrit à ces trois variantes, la Présidence estime qu'il serait utile, afin de faire progresser la négociation, que les ministres aient un échange de vues sur les principaux paramètres qui jouent un rôle décisif dans la recherche d'une solution acceptable par tous. Il ressort des débats antérieurs que, ramenés à l'essentiel, ces paramètres sont au nombre de trois:
  2. l'ampleur et la nature de la repondération
    • Pour les États membres les plus peuplés il est indispensable d'avoir une repondération substantielle (c'est-à-dire, au minimum, de l'ordre de grandeur suggéré par la délégation italienne) et ce pour trois raisons:
    • la nécessité, d'une façon générale, d'enrayer l'écart croissant entre la part des États membres les plus peuplés dans la population totale et leur poids relatif au sein du Conseil, écart qui risque de s'accentuer dans la perspective des futurs élargissements, caractérisés par l'arrivée massive d'États membres peu ou moyennement peuplés,
    • la nécessité, d'une part, de respecter un seuil minimum de population dans toute majorité qualifiée qui doit repasser au dessus de 60% et, d'autre part, de donner une compensation aux États membres qui renoncent à leur deuxième commissaire en application du protocole d'Amsterdam, cette compensation ayant sa raison d'être propre, indépendamment de l'opportunité de respecter le seuil de 58%; par ailleurs, il a &eacut e;té noté, dans ce contexte, que toute approche arithmétique "pure" impliquant une repondération généralisée (du type suédois) n'était pas compatible avec la notion de compensation "ad hoc" inscrite dans le traité d'Amsterdam qui introduit, nécessairement, une certaine discontinuité dans le système,
    • la nécessité de faciliter la prise de décision en évitant qu'une part très faible de la population soit suffisante pour constituer une minorité de blocage.
    • De l'avis des États membres moins peuplés, le niveau de la repondération devrait être apprécié en tenant notamment compte des éléments suivants:
    • les variantes I et II comportent toutes les deux un facteur non négligeable de prise en compte du facteur démographique soit sous la forme d'un "filet démographique" (variante I) ce qui représente une pondération très forte en faveur des États membres les plus peuplés, soit en donnant automatiquement la garantie que toute majorité qualifiée comporte 57% de la population totale de l'Union (variante II); à noter à pro pos du "filet démographique", que plusieurs délégations ont rappelé leur opposition à cette formule qui amplifie trop les écarts de voix entre les États membres par rapport aux regroupements actuels;
    • il n'existe aucune raison de corriger rétroactivement les changements intervenus dans la position relative des États membres les plus peuplés, du fait des élargissement passés.

 

  2. la présence d'un nombre minimum d'États membres dans toute majorité qualifiée
    3.

    Pour une majorité de délégations le critère selon lequel toute majorité qualifiée doit nécessairement comprendre la moitié des États membres est essentiel quelle que soit la solution retenue.

    Plusieurs délégations s'opposent en revanche à ce critère faisant valoir le risque de blocage inhérent à l'application systématique d'un tel critère pris au pied de la lettre puisqu'il permettrait à seulement 11,62% de la population totale de s'opposer à toute décision dans une Union à 27.

  3. le regroupement des États membres

Toute solution basée sur la repondération suppose {{SPA}} comme c'est le cas aujourd'hui {{SPA}} la constitution de groupes d'États membres ("clusters") suffisamment homogènes au regard de leur population respective auxquels il est affecté un même nombre de voix. Il ressort du débat à ce sujet que:

    • de l'avis général, le doublement du nombre de voix, quelle que soit la formule retenue, permettra notamment de faciliter l'insertion dans l'échelle de pondération des nouveaux États membres;
    • de l'avis de certains, il conviendrait d'examiner l'opportunité d'accentuer dans une proportion et sous une forme à déterminer la prise en compte du facteur démographique et ce dans tous les modèles - y compris le modèle illustré en Annexe III;
    • que si la prise en compte du facteur démographique devait être renforcée, ceci devrait valoir à tous les niveaux de l'échelle de pondération.

o

o o

En résumé, les ministres sont invités à se prononcer, à la lumière de ce qui précède:

1°) sur l'ampleur de la repondération;

2°) sur l'opportunité d{{PU2}}ajouter à cette repondération un critère supplémentaire relatif au nombre d'États membres;

3°) sur les modifications éventuelles à apporter aux regroupements d'États membres.

________________________

ANNEXE I

REPONDÉRATION "LIMITÉE"

(avec filet démographique)

1. TABLEAUX DE PONDÉRATION

MEMBRES DU CONSEIL

PONDÉRATION A

PONDÉRATION B

Allemagne

25

170

Royaume-Uni

25

123

France

25

122

Italie

25

120

Espagne

21

82

Pologne

21

80

Roumanie

12

47

Pays-Bas

10

33

Grèce

10

22

République tchèque

10

21

Belgique

10

21

Hongrie

10

21

Portugal

10

21

Suède

8

18

Bulgarie

8

17

Autriche

8

17

Slovaquie

6

11

Danemark

6

11

Finlande

6

11

Irlande

6

8

Lituanie

6

8

Lettonie

6

5

Slovénie

6

4

Estonie

6

3

Chypre

4

2

Luxembourg

4

1

Malte

4

1

TOTAL UE 27

298

1000

 

2. DÉTERMINATION DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

Les délibérations au Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 214 voix (ce qui correspond au seuil actuel) en vertu de la pondération A et [ 580 ] [ 600 ] voix en vertu de la pondération B.

 

Pondération A

 

Pondération B

% voix

Pondération A

Nombre minimum d'États membres

% minimum de la population

Majorité qualifiée

214

ET

580

600

71,81%

14

58,0%

60,0%

Minorité de blocage

85

OU

421

401

28,52%

4

11,85%

ANNEXE II

REPONDÉRATION "GÉNÉRALISÉE"

(modèle suédois «  de type B »)

1. TABLEAU DE PONDÉRATION

MEMBRES DU CONSEIL

VOIX PONDÉRÉES

Allemagne

27

Royaume-Uni

24

France

24

Italie

24

Espagne

21

Pologne

21

Roumanie

15

Pays-Bas

12

Grèce

9

République tchèque

9

Belgique

9

Hongrie

9

Portugal

9

Suède

9

Bulgarie

9

Autriche

9

Slovaquie

6

Danemark

6

Finlande

6

Irlande

6

Lituanie

6

Lettonie

3

Slovénie

3

Estonie

3

Chypre

3

Luxembourg

3

Malte

3

TOTAL UE 27

288

 

2. DÉTERMINATION DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

Les délibérations au Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 206 voix.

Total des voix = 288

Voix

% voix

Nombre minimum d'États

% minimum de la population

Majorité qualifiée

206

71,5%

13

57,2%

Minorité de blocage

83

28,8%

4

13,6%

 

ANNEXE III

REPONDÉRATION "SUBSTANTIELLE"

1. TABLEAU DE PONDÉRATION (proposition italienne)

MEMBRES DU CONSEIL

VOIX PONDÉRÉES

Allemagne

33

Royaume-Uni

33

France

33

Italie

33

Espagne

26

Pologne

26

Roumanie

14

Pays-Bas

10

Grèce

10

République tchèque

10

Belgique

10

Hongrie

10

Portugal

10

Suède

8

Bulgarie

8

Autriche

8

Slovaquie

6

Danemark

6

Finlande

6

Irlande

6

Lituanie

6

Lettonie

3

Slovénie

3

Estonie

3

Chypre

3

Luxembourg

3

Malte

3

TOTAL UE 27

330

 

2. DÉTERMINATION DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

Les délibérations au Conseil sont acquises si elles ont recueilli au moins 234 voix.

Total des voix = 330

Voix

% voix

Nombre minimum d'États

% minimum de la population

Majorité qualifiée

234

70,91%

12

61,27%

Minorité de blocage

97

29,39%

3

17,40%

 

Il ressort de la note introductive (cf. point c), page 4) que plusieurs délégations ont manifesté le souhait d'adapter l'échelle de pondération -quelle qu'elle soit - afin d'assurer une meilleure prise en compte du facteur démographique pour les regroupements d'États membres dans la réalité actuelle de l'Union. L'attention a aussi été attirée dans ce contexte sur le cas spécial de l'Espagne tel qu'il est évoqué dans la déclaration n. 50 relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne et les conséquences qui peuvent en découler en matière de pondération. Il va de soi que s'il devait être donné suite à ces considérations, elles devraient valoir pour toutes les échelles de pondération y compris celle figurant ci-dessus.

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